La Nue-Propriété : fonctionnement et fiscalité en 2026

La nue-propriété est une stratégie d’investissement immobilier de plus en plus prisée pour ses avantages fiscaux et patrimoniaux. Elle permet d’acquérir un bien immobilier avec une décote, tout en limitant l’investissement initial. Bien que la nue-propriété impose une organisation particulière, elle offre des bénéfices significatifs, notamment pour anticiper une succession. Dans ce guide, nous vous expliquons comment lanue-propriété fonctionne, ce qu’elle apporte, ses risques, et si elle peut vous aider à préparer votreretraite ou à transmettre votre patrimoine efficacement.

Partager

Sommaire

Investissement Immobilier

Transmission du Patrimoine

Avantages financiers

1. Qu’est-ce que la nue-propriété ?

La nue-propriété intervient lorsqu’un bien immobilier est démembré, c’est-à-dire divisé en deux droits distincts :
  • L’usufruit : le droit de jouir du bien et d’en percevoir les revenus (loyers).
  • La nue-propriété : le droit de disposer du bien (le vendre, ou le modifier avec l’accord de l’usufruitier).

Le démembrement est une situation où la pleine propriété d’un bien est scindée en deux droits : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruit confère à son titulaire le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus, tandis que la nue-propriété donne à son titulaire le droit de disposer du bien. Cette répartition permet une gestion spécifique du bien, souvent utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine et la fiscalité.

Le nu-propriétaire possède le bien, tandis que l’usufruitier a le droit de l’occuper ou de le louer. À la fin de l’usufruit (décès de l’usufruitier ou fin du contrat), le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien.

Le démembrement de propriété peut découler de dispositions légales, d’un contrat de vente, d’une donation ou d’un testament. Souvent, il intervient lors du décès d’un parent où la nue-propriété est transmise à l’enfant et l’usufruit reste au parent survivant.

2. Quelle est la différence entre la nue-propriété et l’usufruit ?

  • Usufruit : droit (réel) d’utiliser le bien et de percevoir des revenus tels que les loyers. L’usufruitier est responsable des charges et des taxes foncières.
  • Nue-propriété : droit (réel) de disposer du bien, comme le vendre ou le modifier, sans pouvoir l’utiliser ni en percevoir les revenus. Le nu-propriétaire récupère la pleine propriété à la fin de l’usufruit (conventionnel ou dispositions légales).

En pleine propriété, un individu combine les droits d’usufruit et de nue-propriété, lui permettant de jouir pleinement du bien.
L’usufruitier bénéficie de l’usage du bien et de ses fruits (par exemple, les loyers), mais n’en est pas propriétaire. En revanche, le nu-propriétaire détient le droit de propriété sans pouvoir jouir du bien jusqu’à la fin de l’usufruit. À ce moment-là, il retrouve la pleine propriété, sans avoir à payer de droits supplémentaires. Cette distinction est cruciale pour comprendre les implications fiscales et patrimoniales du démembrement de propriété.

3. Pourquoi acheter en nue-propriété ?

Investir en nue-propriété présente plusieurs avantages financiers et fiscaux :

L’achat en nue-propriété permet de bénéficier d’une réduction significative sur le prix du bien :
  • Si achat de la nue-propriété avec un usufruit temporaire : valorisation de l’usufruit à 23 % de la valeur du bien en pleine propriété par tranche de 10 ans de la période de démembrement.
  • Si transmission légale ou vente de l’usufruit : valorisation en fonction du barème de répartition (tableau de répartition de l’usufruit ci-dessous).

À la fin de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété et peut revendre le bien à son prix d’origine, réalisant ainsi une plus-value, exonérée d’impôt sur le revenu dès 22 ans, et de prélèvements sociaux totalement si la durée de détention est supérieure ou égale à 30 ans.

Le nu-propriétaire estresponsable des grosses réparations, tandis que l’usufruitier s’occupe des réparations d’entretien.

En achetant en nue-propriété, l’investisseur bénéficie d’un prix d’achat réduit car il n’acquiert pas l’usufruit. Cette réduction s’applique sue le prix  marché du bien et  peut atteindre  un montant important en fonction du type et la durée de l’usufruit. De plus, le nu-propriétaire n’a aucune charge liée à l’entretien courant du bien ou aux taxes foncières, qui sont à la charge de l’usufruitier. À la fin de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien, souvent sans imposition supplémentaire, ce qui en fait un investissement attractif à long terme.

Pour un chef d’entreprise, réaliser une donation-partage en transmettant la nue-propriété de l’entreprise à ses enfants tout en conservant l’usufruit permet de maintenir le contrôle de l’entreprise jusqu’à la fin de l’usufruit. Cette méthode offre un régime fiscal avantageux et facilite une transition progressive.

Des questions sur la nue propriété ?

Prenez rendez-vous avec nos experts qui vous guideront !

4. Quelle fiscalité en nue-propriété ?

Bénéficier d’avantages fiscaux en restant propriétaire

Le nu-propriétaire ne paie ni les charges ni la taxe foncière, qui sont à la charge de l’usufruitier. En contrepartie, comme il ne perçoit aucun loyer, il ne peut pas déduire les intérêts de son emprunt, mais il évite aussi d’être imposé sur des revenus fonciers, ce qui permet de réduire ses impôts.

La fiscalité de la nue-propriété est souvent avantageuse, mais elle a ses limites. Les revenus générés par le bien sont perçus par l’usufruitier, ce qui signifie que le nu-propriétaire ne paie pas d’impôt sur ces revenus. De plus, en cas de vente du bien, la plus-value réalisée est souvent exonérée d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention, et de prélèvements sociaux après 30 ans. Les droits de succession sont également réduits, car la valeur de la nue-propriété est inférieure à celle de la pleine propriété.

Barème fiscal de répartition de l’usufruit et de la nue-propriété

Âge de l'usufruitier Valeur de l'usufruit Valeur de la nue-propriété
Moins de 21 ans
90 %
10 %
Moins de 31 ans
80 %
20 %
Moins de 41 ans
70 %
30 %
Moins de 51 ans
60 %
40 %
Moins de 61 ans
50 %
50 %
Moins de 71 ans
40 %
60 %
Moins de 81 ans
30 %
70 %
Moins de 91 ans
20 %
80 %
Plus de 91 ans
10 %
90 %

Réaliser une plus-value au moment de la revente

Un investissement en nue-propriété permet de réaliser une plus-value exonérée d’impôt sur le revenu après 22 ans, et de prélèvements sociaux si la durée de détention dépasse30 ans. De plus, le prix d’achat réduit permet d’accroître cette plus-value, offrant ainsi un rendement attractif.

5. Comment mettre fin à la nue-propriété ?

La nue-propriété, et plus généralement le démembrement de propriété, prend fin par :

  • La mort de l’usufruitier.
  • L’expiration du temps pour lequel l’usufruit a été accordé.
  • La réunion sur la même tête des qualités d’usufruitier et de nu-propriétaire.
  • Le non-usage du droit d’usufruit pendant trente ans.
  • La perte totale de la chose sur laquelle l’usufruit est établi.
  • La renonciation de l’usufruitier.
  • La vente du bien en pleine propriété à l’initiative concomitante de nue propriétaires et l’usufruitier.

À la fin de l’usufruit, le nu-propriétaire devient propriétaire du bien.

Mettre fin à la nue-propriété peut également se faire par une entente entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, comme dans le cas d’une vente de la pleine propriété du bien à un tiers. Dans certains cas, des situations exceptionnelles comme la destruction du bien peuvent également mettre fin au démembrement.

Conclusion

La nue-propriété offre des avantages financiers et fiscaux importants, que ce soit pour investir, générer un revenu complémentaire temporaire, préparer sa retraite ou transmettre son patrimoine. Si vous souhaitez explorer cette opportunité et bénéficier d’un accompagnement personnalisé, parlons-en avecle cabinet JBJV. Nous regardons ensemble si la nue-propriété a du sens dans votre situation, sans engagement.
conseil en gestion de patrimoine
Parler à un expert

Plus de 15 ans d'Expérience à Votre Service

Profitez d’un bilan patrimonial gratuit et sans engagement avec nos experts pour optimiser votre avenir financier.

06 22 62 71 70

FAQ

Quelles différences entre usufruit, nue-propriété et pleine propriété ?
  • Usufruit : droit d’utiliser le bien et de percevoir des revenus.
  • Nue-propriété : droit de disposer du bien à terme.
  • Pleine propriété : combinaison de l’usufruit et de la nue-propriété.
Qui paie les charges et les taxes en nue-propriété ?

L’usufruitier paie les charges et la taxe foncière, pas le nu-propriétaire.

La nue-propriété est-elle avantageuse fiscalement ?

Souvent oui : le nu-propriétaire ne perçoit pas de loyers, ne paie pas la taxe foncière et, en principe, n’a pas à déclarer le bien à l’IFI (c’est l’usufruitier qui le fait, avec quelques exceptions). En revanche, il ne peut pas déduire d’intérêts d’emprunt.

Comment la nue-propriété peut-elle être utilisée pour préparer sa retraite ?

Investir en nue-propriété permet d’acquérir  un bien immobilier à moindre coût. À la fin de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien.

Quels sont les risques associés à l'achat en nue-propriété ?

Les principaux risques sont l’immobilisation de votre argent pendant toute la durée du démembrement, la valeur du bien à la fin de l’usufruit et les éventuels conflits avec l’usufruitier. Il est important de bien choisir le bien et de s’assurer que l’usufruitier est solvable et respecte ses obligations.

Béatrice

Répond généralement dans la journée

Bonjour, bienvenue sur le site. Veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour discuter avec nous via WhatsApp.

Choisir le créneau qui vous convient le mieux